PA40.0CIM-11 MMS 2026

Accident de transport par eau avec embarcation non endommagée, désactivée ou détruite, causant la submersion ou la noyade

Unintentional water transport injury event with water vessel not damaged, disabled or destroyed, causing submersion or drowning

Correspondance CIM-10

Ce code CIM-11 correspond au code CIM-10 indiqué. La correspondance est fournie par l'ANS/ATIH.