PA03CIM-11 MMS 2026

Accident de circulation terrestre blessant un motocycliste

Unintentional land transport traffic event injuring a motor cyclist

Correspondance CIM-10

Ce code CIM-11 correspond au code CIM-10 indiqué. La correspondance est fournie par l'ANS/ATIH.

Exclusions

  • Accident de circulation terrestre blessant un occupant d'un véhicule de tourisme de faible puissancePA09