PA41.0CIM-11 MMS 2026
Accident de transport par eau avec embacartion endommagée, désactivée ou détruite, causant la submersion ou la noyade
Unintentional water transport injury event with water vessel damaged, disabled or destroyed, causing submersion or drowning
Correspondance CIM-10
Ce code CIM-11 correspond au code CIM-10 indiqué. La correspondance est fournie par l'ANS/ATIH.
Synonymes
noyade et submersion dues à au naufrage d'un bateau
Inclusions
- ·noyade et submersion dues à au naufrage d'un bateau
Exclusions
- ✗Accident de transport par eau avec embarcation non endommagée, désactivée ou détruite, causant la submersion ou la noyadePA40.0