PJ4YCIM-11 MMS 2026

Autres intervention de la force publique

Legal intervention involving other means

Correspondance CIM-10

Ce code CIM-11 correspond au code CIM-10 indiqué. La correspondance est fournie par l'ANS/ATIH.

Note de codage

Lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées de garde, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de horslaloi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou de toute autre action légale.