Y35
Intervention de la force publique
Restrictions MCO
✗DP✗DR✗DAS
Code non codable (subdivisions non vides)
Profil SMR
✗FP✗MMP✗AE✗DAS SMR
Inclusions
- ·lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale
Subdivisions (8)
Y35.0Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feuY35.1Intervention de la force publique impliquant l'usage d'explosifsY35.2Intervention de la force publique impliquant l'usage de gazY35.3Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets contondantsY35.4Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets tranchantsY35.5Exécution légaleY35.6Intervention de la force publique impliquant d'autres moyens précisésY35.7Intervention de la force publique, moyen non précisé