Y35

Intervention de la force publique

Chap. XX·Causes externes de morbidité et de mortalitéY35-Y36Y35-Y36

Restrictions MCO

DPDRDAS

Code non codable (subdivisions non vides)

Profil SMR

FPMMPAEDAS SMR

Inclusions

  • ·lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale