PJ4ZCIM-11 MMS 2026
Intervention de la force publique, sans précision
Legal intervention involving unspecified means
Correspondance CIM-10
Ce code CIM-11 correspond au code CIM-10 indiqué. La correspondance est fournie par l'ANS/ATIH.
Note de codage
Lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées de garde, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de horslaloi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou de toute autre action légale.