Y24
Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée
Restrictions MCO
✗DP✗DR✗DAS
Code non codable (subdivisions non vides)
Profil SMR
✗FP✗MMP✗AE✗DAS SMR
Subdivisions (80)
Y24.0Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicileY24.00Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en pratiquant un sportY24.01Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.02Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.03Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en exerçant d'autres formes de travailY24.04Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.08Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en participant à d'autres activités préciséesY24.09Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, domicile, en participant à une activité non préciséeY24.1Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectifY24.10Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en pratiquant un sportY24.11Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.12Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.13Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en exerçant d'autres formes de travailY24.14Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.18Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en participant à d'autres activités préciséesY24.19Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, établissement collectif, en participant à une activité non préciséeY24.2Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu publicY24.20Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en pratiquant un sportY24.21Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.22Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.23Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en exerçant d'autres formes de travailY24.24Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.28Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en participant à d'autres activités préciséesY24.29Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, école et lieu public, en participant à une activité non préciséeY24.3Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sportY24.30Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en pratiquant un sportY24.31Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.32Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.33Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en exerçant d'autres formes de travailY24.34Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.38Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en participant à d'autres activités préciséesY24.39Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu de sport, en participant à une activité non préciséeY24.4Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou routeY24.40Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en pratiquant un sportY24.41Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.42Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.43Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en exerçant d'autres formes de travailY24.44Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.48Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en participant à d'autres activités préciséesY24.49Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, rue ou route, en participant à une activité non préciséeY24.5Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerceY24.50Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en pratiquant un sportY24.51Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.52Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.53Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en exerçant d'autres formes de travailY24.54Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.58Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en participant à d'autres activités préciséesY24.59Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, zone de commerce, en participant à une activité non préciséeY24.6Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantierY24.60Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en pratiquant un sportY24.61Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.62Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.63Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en exerçant d'autres formes de travailY24.64Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.68Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en participant à d'autres activités préciséesY24.69Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, local industriel et chantier, en participant à une activité non préciséeY24.7Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricoleY24.70Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en pratiquant un sportY24.71Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.72Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.73Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en exerçant d'autres formes de travailY24.74Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.78Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en participant à d'autres activités préciséesY24.79Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, exploitation agricole, en participant à une activité non préciséeY24.8Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisésY24.80Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en pratiquant un sportY24.81Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.82Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.83Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en exerçant d'autres formes de travailY24.84Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.88Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en participant à d'autres activités préciséesY24.89Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, autres lieux précisés, en participant à une activité non préciséeY24.9Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précisionY24.90Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en pratiquant un sportY24.91Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY24.92Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en exerçant un travail à des fins lucrativesY24.93Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en exerçant d'autres formes de travailY24.94Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY24.98Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en participant à d'autres activités préciséesY24.99Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée, lieu sans précision, en participant à une activité non précisée