Y03
Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur
Restrictions MCO
✗DP✗DR✗DAS
Code non codable (subdivisions non vides)
Profil SMR
✗FP✗MMP✗AE✗DAS SMR
Inclusions
- ·heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur
Subdivisions (80)
Y03.0Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicileY03.00Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en pratiquant un sportY03.01Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.02Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.03Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en exerçant d'autres formes de travailY03.04Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.08Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en participant à d'autres activités préciséesY03.09Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, domicile, en participant à une activité non préciséeY03.1Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectifY03.10Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en pratiquant un sportY03.11Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.12Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.13Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en exerçant d'autres formes de travailY03.14Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.18Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en participant à d'autres activités préciséesY03.19Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, établissement collectif, en participant à une activité non préciséeY03.2Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu publicY03.20Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en pratiquant un sportY03.21Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.22Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.23Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en exerçant d'autres formes de travailY03.24Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.28Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en participant à d'autres activités préciséesY03.29Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, école et lieu public, en participant à une activité non préciséeY03.3Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sportY03.30Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en pratiquant un sportY03.31Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.32Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.33Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en exerçant d'autres formes de travailY03.34Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.38Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en participant à d'autres activités préciséesY03.39Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu de sport, en participant à une activité non préciséeY03.4Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou routeY03.40Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en pratiquant un sportY03.41Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.42Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.43Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en exerçant d'autres formes de travailY03.44Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.48Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en participant à d'autres activités préciséesY03.49Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, rue ou route, en participant à une activité non préciséeY03.5Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerceY03.50Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en pratiquant un sportY03.51Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.52Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.53Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en exerçant d'autres formes de travailY03.54Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.58Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en participant à d'autres activités préciséesY03.59Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, zone de commerce, en participant à une activité non préciséeY03.6Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantierY03.60Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en pratiquant un sportY03.61Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.62Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.63Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en exerçant d'autres formes de travailY03.64Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.68Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en participant à d'autres activités préciséesY03.69Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, local industriel et chantier, en participant à une activité non préciséeY03.7Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricoleY03.70Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en pratiquant un sportY03.71Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.72Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.73Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en exerçant d'autres formes de travailY03.74Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.78Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en participant à d'autres activités préciséesY03.79Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, exploitation agricole, en participant à une activité non préciséeY03.8Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisésY03.80Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en pratiquant un sportY03.81Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.82Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.83Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en exerçant d'autres formes de travailY03.84Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.88Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en participant à d'autres activités préciséesY03.89Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, autres lieux précisés, en participant à une activité non préciséeY03.9Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précisionY03.90Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en pratiquant un sportY03.91Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en participant à un jeu et à des activités de loisirsY03.92Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en exerçant un travail à des fins lucrativesY03.93Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en exerçant d'autres formes de travailY03.94Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en se reposant, en dormant, en mangeant ou en participant à d'autres activités essentiellesY03.98Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en participant à d'autres activités préciséesY03.99Agression en provoquant une collision de véhicule à moteur, lieu sans précision, en participant à une activité non précisée