Un patient soigné dans deux établissements : comment se codent les PIE et PIA ?

Un établissement n'a pas toujours le plateau technique nécessaire pour réaliser un examen ou un acte. Le patient est alors envoyé temporairement dans un autre établissement, avant de revenir. Comment coder cette situation sans produire deux séjours distincts, et sans perdre la trace de qui a réellement pris en charge quoi ? C'est tout l'objet des prestations interétablissements (PIE) et des prestations interactivités (PIA).

La prestation interétablissement (PIE) : un séjour suspendu, pas interrompu

On parle de prestation interétablissement quand un établissement de santé a recours au plateau technique ou aux équipements d'un autre établissement, relevant du même champ d'activité (MCO, SMR ou psychiatrie), pour assurer des soins ou des examens qu'il ne peut pas effectuer lui-même.

Trois conditions doivent être réunies :

• un patient est provisoirement transféré d'un établissement demandeur A vers un établissement prestataire B, pour un acte médicotechnique ou une autre prestation (par exemple un séjour en soins intensifs) ;
• le séjour en B dure au plus deux journées civiles — pas plus d'une nuitée — après quoi le patient revient en A ;
• le séjour en A et la prestation réalisée en B relèvent du même champ d'activité.

Dans ces conditions, le séjour en A n'est pas clos administrativement, il est suspendu. L'acte réalisé en B intervient sans interruption de l'hospitalisation en A.

Une exception notable : quand un établissement MCO réalise une prestation pour le compte d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD), ce n'est pas géré comme une PIE mais comme une PIA — alors même que l'HAD fait partie du champ MCO.

Pourquoi ce dispositif existe

Le guide identifie trois objectifs à ce mécanisme :

1. faire en sorte que les séjours comportant un acte réalisé à l'extérieur, mais financièrement supporté par A, soient correctement décrits médicalement et classés dans les bons groupes homogènes de malades ;
2. éclairer les autorités de tutelle, qui pourraient s'étonner de voir apparaître dans les résumés produits par A des actes que cet établissement n'est pas autorisé à réaliser — c'est le rôle du code Z75.80 Sujet adressé dans un autre établissement pour réalisation d'un acte ;
3. permettre à l'établissement prestataire B de faire reconnaître, dans la base régionale du PMSI, l'activité qu'il a réalisée — même si la logique financière ne l'autorise pas à produire de RUM pour une activité payée par un autre établissement.

Comment ça se traduit concrètement

Si le patient est hospitalisé en B, celui-ci produit un RSS dont les modes d'entrée et de sortie sont codés « 0 » (transfert provisoire). Cette prestation n'est pas facturée à l'assurance maladie par B : c'est A qui la facture, puisque c'est lui qui la paie à B. Si le patient n'est pas hospitalisé en B — l'activité est réalisée à titre externe — aucun RSS n'est produit par B.

De son côté, l'établissement demandeur A fait figurer dans son RUM la prestation effectuée en B dont il assume la charge (notamment le code de l'acte s'il figure à la CCAM), ainsi que le code Z75.80 en position de diagnostic associé.

Il est recommandé de ne produire qu'un seul RUM englobant toute la période de suspension. Si deux RUM s'avèrent nécessaires (avant et après la prestation), ils doivent porter le même numéro de RSS, avec le mode de sortie du premier et le mode d'entrée du second codés « 0 ».

Un point de vigilance : si le séjour en B dépasse deux journées civiles — plus d'une nuit hors de A — le régime de suspension ne s'applique plus. On bascule alors dans un transfert définitif de A vers B, avec deux hospitalisations administrativement distinctes et deux RSS distincts.

Le cas particulier des séances

Pour les séances de dialyse rénale, de radiothérapie ou de chimiothérapie réalisées en B, l'établissement prestataire produit toujours un RSS-séance(s) (sauf dialyse en unité de dialyse médicalisée). Mais la facturation se fait alors comme si le patient n'était pas hospitalisé en A : c'est B qui facture directement la séance, selon son statut d'établissement.

La prestation interactivités (PIA) : un champ d'activité différent

La logique change quand l'unité qui a recours au plateau technique d'une autre unité relève d'un champ d'activité différent (par exemple MCO et psychiatrie, ou MCO et SMR) : on parle alors de prestation interactivités (PIA).

Contrairement à la PIE, les PIA — qu'il s'agisse de séjours ou, depuis mars 2019, de prises en charge externes — sont facturables directement à l'assurance maladie par l'établissement prestataire, sans refacturation entre établissements.

Cas particulier déjà évoqué : quand un établissement MCO est prestataire pour un patient pris en charge en HAD, cette situation est gérée comme une PIA. Si elle donne lieu à une hospitalisation, l'établissement B facture le séjour à l'assurance maladie, et produit un RSS dont les modes d'entrée et de sortie sont codés « 6 » ou « 7 » (mutation ou transfert définitif) — et non « 0 ».

L'essentiel à retenir

Deux mécanismes, deux logiques de facturation. La PIE concerne un recours ponctuel à un plateau technique dans le même champ d'activité : le séjour est suspendu, pas clos, et c'est l'établissement demandeur qui paie le prestataire. La PIA concerne un recours à un champ d'activité différent : le prestataire facture, lui, directement l'assurance maladie. Dans les deux cas, l'enjeu est le même — décrire fidèlement qui a réalisé quoi, sans dupliquer ni perdre l'information sur l'activité réelle de chaque établissement.